1. Instructions générales.

 

Les textes complets en format électronique doivent être envoyés par courriel, dans le délai indiqué par la rédaction, au Comitat de Direction (à l’adresse connue) à l’adresse suivante : equal@pacinieditore.it

Les articles doivent être préparées en utilisant la police de caractères Times New Roman, avec une taille de 12.

L’auteur doit envoyer DEUX FICHIERS :

  • Le premier : avec mention du nom et prénom, de la qualification professionnelle ou académique, du courriel et du numéro de téléphone.
  • Le deuxième : complètement anonymisé (y compris dans les notes).

Les références jurisprudentielles et doctrinales doivent respecter les critères suivants.

Le modèle de citation pour la jurisprudence est :

«C. just., 4 juillet 2006, affaire C212/04, Adeneler, in FI, 2007, IV, 343, avec commentaire de DE ANGELIS» (Veuillez consulter également la liste des abréviations mentionnées au § 4).

Les arrêts, après la première citation, devront être rappelés par l’abréviation «cit.» (es. «Cass., 3 avril 2002, n. 4746, cit.»).

Il serait apprécié de fournir l’indication du lieu où la décision jurisprudentielle citée a été publiée.

Les arrêts européens, s’ils ne sont pas disponibles dans des revues, sont généralement accessibles gratuitement en ligne sur le site http://curia.europa.eu.

En ce qui concerne les citations doctrinales, le modèle est le suivant :

«FIORELLA, Il trasferimento di funzioni nel diritto penale dellimpresa, Nardini editore, 1984, 144».

Si la doctrine citée est incluse dans des mélanges, il faudra ajouter la préposition “in”, suivie du nom de famille de l’auteur qui a dirigé l’ouvrage ou de l’abréviation “AA. VV.” et d’autres indications nécessaires pour identifier les mélanges (es. «NATALINI, Il decentramento della responsabilità penale: la delega di funzioni gestionali, in ANGELINI, CAMPIANI, (a cura di), La tutela penale della sicurezza sul lavoro, Esi, 2007, 51»;

«ROMAGNOLI, Sub art. 4, in AA.VV., Statuto dei diritti dei lavoratori, Zanichelli-Il Foro italiano, 1979»).

L’abréviation de la revue doit être précédée de la préposition «in».

Les œuvres doctrinales, après la première citation, devront être référencées par l’abréviation « op. cit. », en style normal, suivant le nom de famille de l’auteur ou le numéro de la décision. (es: « NATALINI, op. cit.»).

Dans le cas d’homonymie, l’auteur doit être indiqué avec le prénom suivi d’un point (exemple : M.T. CARINCI; F. CARINCI).

Lorsqu’il faut signaler à nouveau les mêmes pages d’un document cité précédemment, utilisez le terme “ibidem” en italique.

Si dans la même contribution plusieurs œuvres d’un même auteur sont citées, après la première citation, il faut spécifier de quelle œuvre il s’agit. Vous citerez alors le nom de l’auteur en majuscules, le titre abrégé de l’œuvre en italique, suivi de l’abréviation “cit.” (exemple : NATALINI, Il “decentramento” della responsabilità penale, cit.).

 

Les citations textuelles doivent figurer entre guillemets («…»).

 

Les normes sont citées selon les modèles suivants:

  •  Dir. 99/31/CE

Il est souhaitable que toute emphase sur les mots-clés soit réalisée exclusivement avec le style italique (les styles gras et souligné ne sont pas appréciés)

  1. Instructions pour la rédaction des articles

Les articles doivent avoir une taille d’environ de 25 000 à 50 000 caractères, et en tout cas ne pas dépasser 75 000 caractères, espaces inclus. Il est souhaitable que les contributions soient divisées en paragraphes numérotés.

Le plan doit être placé après le nom et le prénom de l’auteur et avant le corps du texte. Un tiret long « – » doit être inséré entre le titre d’un paragraphe et le suivant. Les paragraphes doivent toujours être numérotés (1.; 1.1.; 1.2.; 2.; 2.1.). Un exemple est proposé ci-dessous :

 

Plan :  1. L’exigence de transparence dans l’Union européenne : une construction importante mais inachevée. – 2. La transparence des systèmes de prise de décision et des systèmes de surveillance automatisés en Italie. – 3. Quelles perspectives pour l’ordre juridique français

 

L’auteur doit fournir à la rédaction un bref résumé en anglais (environ 500-600 caractères, espaces compris). L’auteur doit également indiquer les mots-clés de l’article.

Les articles et les commentaires d’arrêts doivent contenir des notes de bas de pages numérotées consécutivement, en particulier pour la citation de doctrine et de jurisprudence.